Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 21 novembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur notre plateforme de financement participatif pour la production de sel au Sénégal. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Ces conditions régissent l'utilisation de notre plateforme par tous les utilisateurs, qu'ils soient investisseurs, producteurs, ouvriers ou administrateurs.

2. Définitions

  • Plateforme: Le site web et l'application mobile de financement participatif
  • Utilisateur: Toute personne utilisant la plateforme
  • Investisseur: Personne qui finance des saisons de production
  • Producteur: Propriétaire de saline qui crée des saisons de production
  • Saison: Cycle de production de sel ouvert au financement
  • ROI: Retour sur investissement calculé sur la vente du sel produit

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1. Conditions d'inscription: Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.

3.2. Sécurité du compte: Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sur votre compte.

3.3. Types de comptes: La plateforme propose différents types de comptes (investisseur, producteur, ouvrier) avec des fonctionnalités spécifiques à chaque rôle.

4. Investissements

4.1. Nature de l'investissement: Les investissements réalisés sur la plateforme sont liés à la production agricole de sel et comportent des risques inhérents à cette activité.

4.2. Montants: Les montants minimums et maximums d'investissement sont définis pour chaque saison de production.

4.3. Retours: Les retours sur investissement dépendent de la vente effective du sel produit et des scénarios de prix établis par le producteur.

4.4. Risques: Vous reconnaissez que votre investissement peut être partiellement ou totalement perdu en cas de mauvaise récolte, de catastrophe naturelle ou de conditions de marché défavorables.

5. Obligations des Producteurs

5.1. Information exacte: Les producteurs doivent fournir des informations exactes sur leurs salines et leurs capacités de production.

5.2. Transparence: Les producteurs s'engagent à tenir les investisseurs informés de l'avancement de la production via des mises à jour régulières.

5.3. Utilisation des fonds: Les fonds collectés doivent être utilisés exclusivement pour la saison de production pour laquelle ils ont été levés.

5.4. Distribution des revenus: Les revenus de vente doivent être distribués aux investisseurs selon les termes établis dans la saison.

6. Frais de la Plateforme

6.1. Commission: La plateforme prélève une commission sur les fonds levés et/ou sur les revenus distribués aux investisseurs.

6.2. Frais de transaction: Des frais peuvent s'appliquer pour les dépôts, retraits et transferts de fonds.

6.3. Transparence: Tous les frais sont clairement indiqués avant toute transaction.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, images, logos, code) sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété de la plateforme ou de ses partenaires.

Les utilisateurs conservent les droits sur le contenu qu'ils publient mais accordent à la plateforme une licence d'utilisation pour afficher et promouvoir ce contenu.

8. Limitation de Responsabilité

8.1. Rôle de la plateforme: La plateforme agit comme intermédiaire entre investisseurs et producteurs et ne garantit pas les retours sur investissement.

8.2. Force majeure: La plateforme ne peut être tenue responsable des événements de force majeure affectant les récoltes (sécheresse, inondations, etc.).

8.3. Contenus utilisateurs: La plateforme n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions ou de comportement frauduleux.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sous réserve de l'achèvement de vos investissements en cours.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email. L'utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation:

Email: legal@saltproduction.sn